J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 mars 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0000637A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2000, sont attribués à titre de dotation aux établissements publics nationaux désignés ci-dessous deux ensembles immobiliers domaniaux sis cours Léon-Bérard, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) :
a) Au centre régional des oeuvres universitaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial cadastré section DI no 80 pour une superficie totale de 21 ares 16 centiares ;
b) A l'université de Pau et des pays de l'Adour, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial cadastré section DI no 79 pour une superficie totale de 26 hectares 10 ares 22 centiares,
tels, au surplus, que ces immeubles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 640.00684 à la rubrique « université de Pau ».
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires et au profit de l'université de Pau.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.